Facture et TVA en e-commerce au Maroc : le guide 2026

Tôt ou tard, un vendeur en ligne au Maroc reçoit la même demande, d’un client professionnel, d’un fournisseur ou de sa banque : « Vous pouvez me faire une facture avec la TVA ? » La réponse dépend de votre activité, de ce que vous vendez et de votre chiffre d’affaires. Elle ne dépend pas du canal de vente : le Code général des impôts (CGI) ne prévoit pas de régime à part pour la boutique en ligne ou le paiement à la livraison, mais plusieurs de ses règles s’appliquent très concrètement à un colis COD.

Ce guide reprend les règles telles qu’elles figurent dans l’édition 2026 du Code général des impôts publiée par la Direction générale des impôts (DGI) : qui doit facturer la TVA, à quel taux, sur quel montant et à quel moment, ce qu’une facture doit contenir, comment déclarer, ce qu’il faut conserver et ce que change la facturation électronique. Si vous êtes auto-entrepreneur, commencez par notre guide du statut auto-entrepreneur pour l’e-commerce : ce statut reste hors du champ de la TVA, et le présent article vous servira surtout le jour où vous en sortirez.

Êtes-vous assujetti à la TVA ?

Vendre ne suffit pas pour devoir la TVA. L’article 89 du CGI dresse la liste des opérations qui doivent subir la TVA, et pour un vendeur en ligne quatre situations comptent :

• Vous revendez au détail des produits achetés tout faits. Le commerçant revendeur devient assujetti lorsque son chiffre d’affaires de l’année précédente est égal ou supérieur à 2 000 000 DH. Une fois assujetti, il ne peut sortir de la TVA qu’après trois années consécutives sous ce montant.
• Vous vendez en gros. Les commerçants grossistes sont imposables, sans seuil.
• Vous importez vous-même. Sont imposables les ventes et livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs, quel que soit leur chiffre d’affaires. Si vous dédouanez votre marchandise à votre nom puis la revendez telle quelle, vous êtes dans ce cas.
• Vous fabriquez ou faites fabriquer. Le CGI vise les produits « extraits, fabriqués ou conditionnés » par le vendeur, et range parmi la fabrication l’assemblage, l’assortiment ou la présentation commerciale, y compris quand un tiers fait le travail pour vous. Une marque qui fait produire ses cosmétiques ou reconditionne des produits sous son nom peut donc être traitée en fabricant. Les fabricants et prestataires personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 500 000 DH sont toutefois exonérés, sans droit à déduction.

La forme juridique ne change pas ces règles : le CGI applique la TVA quel que soit le statut de la personne qui réalise l’opération. Une SARL qui revend au détail sous le seuil n’est pas assujettie pour cette seule raison, et une personne physique qui importe l’est. Enfin, un revendeur sous le seuil peut demander à devenir assujetti par option, pour au moins trois années consécutives. C’est utile si vos clients sont surtout des entreprises qui récupèrent la TVA, beaucoup moins si vous vendez à des particuliers, pour qui la TVA est un coût.

Les taux : 20 % et 10 %

La réforme engagée par la loi de finances 2024 prévoyait que les taux de 7 %, 10 %, 14 % et 20 % seraient alignés d’ici 2026 sur deux taux, 20 % et 10 %, et elle visait aussi à élargir la TVA au e-commerce. C’est fait : le Maroc applique depuis 2026 deux taux de TVA, le taux normal de 20 % et le taux réduit de 10 %, et les anciens taux de 14 % et 7 % ont été supprimés.

Le taux réduit couvre une liste fermée fixée par le CGI (hébergement et restauration, certaines huiles alimentaires, le riz usiné, certaines pâtes, le sel de cuisine, les chauffe-eaux solaires…). Les vêtements, cosmétiques, accessoires, produits électroniques ou articles pour la maison vendus en ligne relèvent en règle générale du taux normal. Certains produits de base sont exonérés, comme le pain ou le lait. Vérifiez la ligne exacte de votre produit dans le CGI plutôt que de supposer.

À l’importation, la TVA est perçue par la douane au moment du dédouanement. Elle s’ajoute à votre coût d’achat et se récupère ensuite, si vous êtes assujetti, dans vos déclarations.

Le principe de calcul est simple. Dans l’exemple d’Upsilon Consulting, un commerçant vend un bien 100 DH hors taxe ; avec une TVA de 20 %, il le vend 120 DH TTC. S’il l’a acheté 80 DH hors taxe, il a payé 96 DH TTC à son fournisseur. Il reverse à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA payée : 20 − 16 = 4 dirhams. Comme vos prix COD sont affichés toutes taxes comprises, retenez qu’à 20 % la TVA représente un sixième du prix payé par le client.

Ce qui est taxé dans une vente COD, et quand

Le moment. Selon l’article 95 du CGI, le fait générateur de la TVA est l’encaissement total ou partiel du prix. Pour un vendeur en paiement à la livraison, cette règle a deux conséquences :

• un colis refusé n’a jamais été payé : il ne génère pas de TVA à déclarer ;
• la TVA porte sur le prix payé par le client au livreur, pas sur le virement net que le transporteur vous reverse après ses frais. Les frais du transporteur sont un achat distinct, sur lequel vous récupérez la TVA s’il vous remet une facture en règle.

Le livreur encaisse pour votre compte, puis vous paie quelques jours plus tard. Demandez à votre comptable quelle date retenir pour la période de déclaration, et gardez les deux dates pour chaque commande. Il est aussi possible d’opter pour le régime des débits, où la TVA est due à la facturation, en le déclarant avant le 1er janvier ou au début de l’activité ; pour du COD, où une partie des colis revient, l’encaissement est généralement plus simple.

Le montant. L’article 96 du CGI inclut dans le chiffre d’affaires imposable le prix des marchandises, les recettes accessoires et les frais qui s’y rapportent. Les frais de livraison facturés au client font donc partie de la base. Et si vous offrez la livraison, le CGI précise qu’en cas de vente avec livraison à domicile, les frais de transport restés à la charge du vendeur ne peuvent pas être soustraits du chiffre d’affaires imposable, même facturés séparément. Pour voir ce que la TVA, la livraison et les retours laissent réellement sur chaque commande, refaites vos calculs avec notre méthode de calcul de la marge par commande livrée.

La facture : ce qu’elle doit contenir

Le CGI impose aux contribuables de remettre à leurs clients des factures pré-numérotées, tirées d’une série continue ou éditées par un système informatique selon une série continue. En plus des indications commerciales habituelles, la facture mentionne :

1. l’identité du vendeur ;
2. son identifiant fiscal et son numéro d’article de taxe professionnelle ;
3. la date de l’opération ;
4. le nom ou la raison sociale et l’adresse du client, et son identifiant commun de l’entreprise (ICE) ;
5. le prix, la quantité et la nature des marchandises ;
6. le montant de la TVA, de façon distincte, ou la mention de l’exonération ;
7. les références et le mode de paiement ;
8. toute autre mention prévue par la loi.

Votre propre ICE est obligatoire depuis que la loi de finances 2016 a complété l’article 145 du CGI par un paragraphe VIII : il doit figurer sur les factures ou les documents qui en tiennent lieu, et sur toutes vos déclarations fiscales.

Pour les ventes aux particuliers, qui représentent l’essentiel du COD, le CGI admet que le ticket de caisse tienne lieu de facture. Il doit indiquer au moins la date, l’identité du vendeur, la désignation du produit, la quantité et le prix, avec la TVA le cas échéant. En pratique, beaucoup de vendeurs joignent ce justificatif au colis ou l’envoient au client après la livraison.

Deux pièges à éviter. D’abord, n’affichez jamais de TVA si vous n’êtes pas assujetti : selon le CGI, toute personne qui mentionne la TVA sur ses factures en devient redevable du seul fait de l’avoir facturée. Ensuite, faites coïncider numérotation et livraison : un numéro attribué à un colis qui revient doit être annulé proprement, selon la méthode que votre comptable valide, pour que la série reste continue. L’auto-entrepreneur et le contribuable à la contribution professionnelle unique (CPU) sont dispensés de ces obligations de facturation et de comptabilité, à l’exception de l’adresse électronique à communiquer à l’administration.

Déclarer et payer la TVA

Une fois assujetti, vous déposez d’abord une déclaration d’existence auprès du service local des impôts. Ensuite, la périodicité dépend du chiffre d’affaires : la déclaration est mensuelle si le chiffre d’affaires taxable de l’année écoulée atteint ou dépasse 1 million de dirhams, trimestrielle dans le cas contraire (article 108 du CGI). Les nouveaux contribuables déclarent par trimestre pour leur première année civile, et ceux qui le souhaitent peuvent demander le régime mensuel avant la fin janvier.

La télédéclaration passe par le portail de la DGI. Les entreprises au régime mensuel doivent déposer leur déclaration de TVA et régler le montant dû avant la fin du mois suivant la période concernée ; au trimestre, l’échéance tombe avant la fin du premier mois du trimestre suivant.

Point important si vous gérez plusieurs boutiques : le CGI exige que chaque déclaration englobe l’ensemble des opérations d’un même contribuable. Toutes vos boutiques, marques et canaux de vente se retrouvent dans la même déclaration, et comptent ensemble pour les seuils.

Récupérer la TVA sur vos achats

La TVA payée sur votre stock, vos emballages, vos frais de transporteur ou vos logiciels se déduit de la TVA collectée, à une condition : chaque achat doit être justifié par une facture conforme. Sans facture régulière, pas de déduction.

Les paiements en espèces posent deux limites. La loi de finances 2019 a limité l’utilisation de l’argent liquide par les entreprises à 5 000 DH par jour et par fournisseur, et le CGI refuse la déduction de la TVA sur les achats réglés en espèces au-delà de ces plafonds. Côté ventes, la DGI interdit le paiement en espèces lorsque la transaction atteint 20 000 DH, sous peine d’une amende de 6 % du montant pour l’entreprise qui vend. Le CGI vise aussi les ventes aux particuliers : pour une commande de ce montant, proposez un virement ou un paiement par carte plutôt que l’encaissement par le livreur.

Dernier point, les services numériques venus de l’étranger. La loi de finances 2024 a créé des obligations pour les non-résidents qui fournissent des services dématérialisés à des clients non assujettis au Maroc (article 115 bis du CGI). Si vous êtes assujetti et payez des plateformes étrangères (publicité, logiciels), demandez à votre comptable comment traiter leur TVA dans vos déclarations.

Ce qu’il faut garder, et ce que l’on risque

Le CGI impose de conserver pendant dix ans, au lieu d’imposition, les doubles des factures de vente ou des tickets de caisse, les pièces justificatives des dépenses et les livres comptables. L’article 211 du CGI prévoit aussi que ceux qui tiennent leur comptabilité par voie électronique conservent ces documents sous format électronique. Pour un vendeur COD, ajoutez-y les relevés de versement de chaque transporteur, qui montrent ce qui a été encaissé chez les clients et ce qui a été retenu en frais.

La fraude à la facture est sanctionnée pénalement. L’article 192 du CGI vise notamment l’émission de factures fictives et la vente sans facture de manière répétitive. Il prévoit des amendes de 5 000 à 50 000 DH, assorties d’un à trois mois de prison, et la ministre de l’Économie et des Finances a indiqué en juin 2025 qu’il était désormais appliqué plus fermement. L’enjeu est lourd pour l’État : selon Challenge, cité par Le360, les fausses factures coûtent entre 40 et 50 milliards de dirhams de recettes.

La facture électronique arrive

Le CGI prévoit déjà que les sociétés, les contribuables au résultat net réel ou simplifié et les assujettis à la TVA se dotent d’un système informatique de facturation conforme aux critères techniques de l’administration, avec des modalités fixées par voie réglementaire, secteur par secteur.

D’après le calendrier rapporté par Le360, la première phase cible en 2026 les opérations avec l’État (B2G) et concerne environ 1 655 grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 200 millions de dirhams, soit près de 64 % des volumes économiques du pays. Entre 2027 et 2028, le dispositif doit s’étendre aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire ; après 2028, aux très petites entreprises, avec des solutions simplifiées. Les dates définitives dépendent des textes d’application.

Pour une boutique en ligne, la meilleure préparation est d’avoir dès aujourd’hui une numérotation continue, des fiches clients complètes (avec l’ICE des clients professionnels) et un catalogue où chaque produit a son prix hors taxe et son taux.

Des chiffres propres avec Cashod

La TVA se calcule sur ce qui a été réellement encaissé, et c’est souvent là que les chiffres d’une boutique COD dérapent. Cashod suit les colis retournés, et les frais de livraison et de retour de chaque transporteur s’y règlent par ville : vous distinguez ainsi les commandes livrées et payées de celles qui sont revenues, et vous retrouvez les frais à rapprocher des factures de vos transporteurs. Voir la gestion des retours.

Un même compte Cashod peut gérer plusieurs boutiques, ce qui aide quand toutes vos ventes doivent figurer dans une seule déclaration. Voir multi-boutiques. Pour la facture elle-même, utilisez un outil de facturation conforme et faites valider votre méthode par votre comptable.

À retenir

• Revendeur au détail : TVA obligatoire à partir de 2 000 000 DH de chiffre d’affaires l’année précédente ; grossiste et importateur : dès le premier dirham.
• Deux taux : 20 % pour l’essentiel des produits vendus en ligne, 10 % pour une liste fermée.
• La TVA est due à l’encaissement : un colis refusé n’en génère pas, et la base est le prix payé par le client, livraison comprise.
• Factures numérotées en série continue, avec votre ICE ; le ticket de caisse suffit pour un particulier.
• Jamais de TVA sur une facture si vous n’êtes pas assujetti.
• Gardez factures, tickets, justificatifs et relevés des transporteurs pendant dix ans.
• Pas d’espèces à partir de 20 000 DH.

Cet article résume le Code général des impôts dans son édition 2026 ; il n’est pas un conseil fiscal. Les règles changent chaque année avec la loi de finances : vérifiez votre cas avec un comptable et sur le portail de la DGI avant de décider. Vous pouvez aussi simuler vos prix et marges avec notre calculateur COD.